Vet-Info

Les vétérinaires habilités à délivrer ce document pour les chiens et les chats doivent l’établir de manière correcte, complète et fondée sur des documents fiables.

Il est important d’assurer la traçabilité des animaux de compagnie lors d’un transport ou d’un voyage. Pour cela, ils doivent être correctement identifiés et accompagnés d’un passeport pour animal de compagnie ainsi que d’autres documents correctement établis. Des incertitudes subsistent souvent à ce sujet, en particulier pour les animaux provenant de l’étranger ou voyageant à l’étranger. Un aide-mémoire de l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) fournit des exemples concrets et répond aux questions fréquentes.

Le document d’identification

La délivrance d’un passeport pour animal de compagnie n’est pas une simple formalité administrative, mais une procédure juridiquement importante qui implique une grande responsabilité. Il est essentiel d’identifier clairement l’animal, de remplir de manière complète et correcte toutes les informations requises, d’obtenir la signature du détenteur et du vétérinaire, ainsi que de disposer d’une documentation fiable au sein du cabinet. Le respect rigoureux de ces exigences contribue de manière significative à ren­forcer la traçabilité des chiens et des chats et à éviter les problèmes lors des passages de frontière.

Les passeports suisses pour animal de compagnie ne peuvent être délivrés que pour des animaux se trouvant déjà en Suisse et dont le propriétaire a son domicile fixe en Suisse. La délivrance est réservée exclusivement aux vétérinaires titulaires de l’autori­sation cantonale d’exercer la profession de vétéri­naire et dont le cabinet est situé en Suisse, ou aux vétérinaires employés auprès d’une telle personne.

Avant de délivrer un passeport suisse pour animal de compagnie, le vétérinaire habilité doit s’assurer que l’animal est correctement identifié. Les champs du passeport doivent être remplis de manière complète et correcte avec les informations de base requises et accompagnés d’un cachet et d’une signature partout où cela est requis.

Animaux provenant de l’étranger

La Suisse reconnait les passeports pour animal de compagnie délivrés par des États membres de l’UE et ils conservent donc leur validité. Il en va de même pour les passeports pour animaux de compagnie d’autres pays européens reconnus par l’UE. Cette reconnaissance repose sur l’accord bilatéral conclu entre la Suisse et l’UE. Les vétérinaires suisses sont donc autorisés à inscrire et reporter des informations dans ces passeports. En revanche, les passeports pour animal de compagnie délivrés par des pays tiers ne sont pas reconnus. 

Pour ces animaux, un passeport suisse pour animal de compagnie doit être délivré si des passages de frontière vers l’UE ou des retours de pays tiers vers la Suisse sont prévus. Avant la délivrance du passeport pour animal de compagnie, il faut s’assurer que l’entrée initiale en Suisse était légale: les conditions de passage de la frontière doivent être remplies de manière vérifiable. En cas de suspicion d’importation illégale, celle-ci doit être immédiatement signalée au service vétérinaire cantonal. 

Les chiens doivent impérativement être enregistrés dans AMICUS, en indiquant le numéro du passeport suisse pour animal de compagnie délivré, pour autant qu’un tel passeport ait été délivré.

Identification de l’animal

Il faut s’assurer que les chiens et les chats sont identifiés individuellement au moyen d’un transpondeur (puce électronique) implanté dans l’animal. La puce électronique doit répondre aux exigences techniques des normes ISO 11784 et 11785. À partir de janvier 2028, la puce électronique devra contenir le code d’identi­fication de l’État dans lequel l’animal a été initialement identifié. Le code suisse est conforme à cette exigence depuis des années.

Ce qu’il faut savoir

En raison de l’accord bilatéral qu’elles ont conclu, la Suisse et l’UE appliquent les mêmes conditions de voyage avec des animaux de compagnie, de Suisse vers l’UE et de l’UE vers la Suisse. Toutefois, outre la possession d’un passeport pour animal de compagnie correctement établi et comportant des mentions valides concernant l’identification de l’animal et la vaccination antirabique, certains États membres de l’UE exigent des traitements antiparasitaires. D’autres dispositions s’appliquent aux voyages vers des pays tiers et au retour de ces pays vers la Suisse.

Pays tiers à risque de rage

Les exigences sont plus strictes pour le retour en provenance d’un pays tiers à risque de rage. Selon l’itinéraire, une autorisation de l’OSAV est également nécessaire. Les exigences applicables peuvent être vérifiées à l’aide de la check-list de l’OSAV. Avant de quitter la Suisse, il convient de clarifier les conditions d’entrée du pays de destination directement auprès des autorités de ce pays tiers. Si les conditions ne sont pas remplies, le passage de la frontière sera retardé. Dans les cas extrêmes, il faut s’attendre au séquestre ou au refoulement de l’animal. C’est pourquoi il est d’autant plus important que les détenteurs d’animaux qui souhaitent voyager avec leurs animaux se renseignent suffisamment tôt sur les exigences en vigueur.

Protection contre la rage

Les exigences en matière de protection contre la rage sont élevées et doivent être respectées. Une vaccination contre la rage n’est valable que si l’animal était identifié et âgé d’au moins douze semaines au moment de la vaccination. Selon le pays de destination, la vaccination contre la rage ne suffit pas à elle seule pour rentrer en Suisse. Pour le retour en provenance de certains pays, la protection doit être confirmée par un test de titrage des anticorps antirabiques avant le départ de Suisse. Si le test est effectué après l’arrivée dans le pays de destination, le retour est retardé de plusieurs mois. L’OSAV répertorie le statut des pays en matière de rage dans une liste des pays. 

Divers délais doivent être pris en compte lors de la vaccination antirabique. Ceux-ci concernent l’âge minimum de l’animal au moment de la vaccination antirabique (au moins douze semaines), la date de validité de la vaccination (au plus tôt 21 jours après l’administration du vaccin) ainsi que le prélèvement sanguin pour le test de titrage des anticorps antirabiques (au plus tôt 30 jours après la vaccination). D’autres délais d’attente s’appliquent si l’animal ne subit ce test qu’une fois arrivé dans le pays de destination. Dans ce cas, l’entrée sur le territoire n’est autorisée que 90 jours après la date du prélèvement sanguin pour le test et un certificat sanitaire comportant les garanties correspondantes doit être délivré par le pays de destination.

Pour toute question, veuillez vous adresser directement à l’OSAV