Vet-Info

Entre 2023 et 2024, près de 2000 établissements utilisant des rayonnements ionisants ont été contrôlés en Suisse, dont 156 établissements vétérinaires. L’objectif était d’évaluer la mise en œuvre concrète de l’obligation de la formation et formation continue en radioprotection, tout en soutenant les établissements dans leurs démarches de conformité.

La formation et la formation continue requises doivent garantir la protection du personnel exposé aux rayonnements ionisants. Les titulaires d’autorisation sont responsables de son application. Pour la garantir, un concept interne de formation et formation continue est nécessaire, qui définit les responsabilités, les modalités d’instruction, de formation et formation continue et les conséquences en cas de manquement à la formation continue.

Afin d’évaluer sa mise en œuvre, l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) a mandaté l’institut de sondage gfs.bern. 164 établissements vétérinaires titulaires d’autorisation ont été sélectionnés aléatoirement. Ils ont été invités à répondre à un questionnaire en ligne et à transmettre leur concept interne de formation et formation continue. Pour diverses raisons (fermeture de l’établissement ou annulation d’autorisation), seuls 156 établissements ont pris part au contrôle. Sur la base des réponses soumises, un rapport de surveillance a été généré automatiquement et transmis aux établissements concernés. Le rapport avait pour but de guider les établissements dans l’amélioration de leur concept de formation et formation continue et non de les sanctionner.

Concept à clarifier

Lors de la vérification des concepts, il a été constaté que le terme «concept» avait souvent été mal compris, car divers autres documents relatifs à la formation avaient été soumis. Ainsi, au début du contrôle, 44 % des établissements ne disposaient d’aucun concept formel de formation et de formation continue. Cependant, en dépit de l’absence et de la méconnaissance du concept, la formation et formation continue des collaboratrices et collaborateurs étaient majoritairement à jour. En effet, 88 % des collaboratrices et collaborateurs avaient effectué leur obligation de formation continue.

Organisation globalement claire

Pour la mise en œuvre de la formation continue obligatoire, les établissements doivent fixer un cadre temporel (soit des périodes fixes de cinq ans, soit un suivi individuel). Ainsi, 34 % des établissements organisent la formation continue au cours de chaque période fixe de cinq ans (2023–2027, etc.). 56 % des établissements (principalement des petits cabinets) optent pour une organisation individuelle, c’est-à-dire que chaque collaborateur est responsable de suivre sa formation continue dans les cinq années suivantes sa dernière formation ou formation continue. Seule une minorité de 10 % n’a pas notifié de cadre temporel dans son concept.

Les concepts de formation et formation continue reçus étaient globalement clairs; seuls 26 % d’entre eux nécessitaient des mesures correctives. Les éléments les plus souvent absents du concept concernent le rattrapage des unités d’enseignement manquées, les mesures à prendre à l’égard des collaboratrices et collaborateurs n’ayant pas suivi leur formation continue ainsi que les conséquences en cas de non-respect de cette obligation.

Les établissements ont cependant bien documenté dans leur concept sous quelle forme les formations continues de leurs collaboratrices et collaborateurs seront suivies. La majorité (80 %) a indiqué avoir recours à des formations continues externes et 67 % à des formations continues internes. Enfin, 2 % ont répondu ne pas préciser la forme de formation continue ou qu’aucune formation continue n’était prévue dans leur concept.

Des disparités régionales

Lors de l’évaluation de l’offre de formation continue proposée en Suisse, 50 % des établissements vétérinaires ont jugé qu’il existait trop peu de possibilités de formations continues externes. C’est là que des différences entre les régions linguistiques se sont fait ressentir. En Suisse romande, particulièrement dans les cantons de Vaud, Genève et du Valais, 66 % des établissements ont notifié ce manque de possibilités de formations externes. Quelques cantons alémaniques (Zurich et Argovie) se sont démarqués en rejoignant cette constatation. En revanche, la Suisse italienne semble plus majoritairement satisfaite de l’offre.

Perspectives d’amélioration

Les établissements étaient aussi invités à formuler des propositions d’améliorations de l’offre existante en matière de formation en radioprotection. La réponse la plus fréquente était l’insuffisance des formations continues à disposition et donc d’implémenter de nouvelles formations continues pour répondre à la demande. Ils ont aussi demandé une optimisation des contenus des formations continues pour certaines spécialisations et certains groupes professionnels (p. ex. des cours spécifiques pour la médecine équine). Le manque de cours proposé en français et en italien a également été relevé. Toutefois, 11 % des établissements ont répondu être totalement satisfaits de l’offre actuelle.

Conclusion et perspectives

Ce contrôle a permis de sensibiliser les établissements et de mettre en évidence plusieurs axes d’amélioration. L’engagement marqué envers la formation continue observé dans tous les secteurs contrôlés constitue une base solide, non seulement pour maintenir la culture de la radioprotection, mais aussi pour la renforcer de manière continue et répondre au mieux aux exigences pratiques. Les actions futures devraient se concentrer sur la correction des points faibles identifiés.

La prochaine étape consiste à mettre à disposition des informations complémentaires sur les pages Internet de l’OFSP, offrant ainsi aux établissements un soutien concret pour la mise en œuvre des exigences. Par ailleurs, l’OFSP envisage, avec l’appui du Radiation Portal Switzerland (RPS), d’envoyer des rappels pour le suivi des formations continues aux établissements avant la fin de chaque période quinquennale.

À plus long terme, il serait essentiel que les formations continues en radioprotection complètent et prolongent les acquis de la formation de base. Il serait également souhaitable d’encourager le développement de formations continues internes aux établissements et axées sur la pratique. Cela permettrait d’adapter les contenus aux particularités de chaque structure, de renforcer l’ancrage pratique de la formation continue et de pallier les éventuelles insuffisances de la formation de base.