Vet-Info

Depuis le 1er juillet 2022, l’importation de médicaments vétérinaires par des vétérinaires en Suisse est soumise à de nouvelles règles qui prévoient une déclaration électronique et, dans certains cas, une autorisation délivrée par l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV). Le système électronique permet, pour la première fois, d’avoir un aperçu plus détaillé des motifs d’importation, des quantités importées et des médicaments qui font défaut en Suisse.

Entre juillet 2022 et juin 2023, un total de 2359 importations a été déclaré, comprenant 1172 déclarations et 793 demandes d’autorisation valides, tandis que 394 déclarations ou demandes d’autorisation ont été désactivées. Si dans la plupart des cas de désactivation, les informations fournies étaient incomplètes ou erronées (356), dans 38 cas, l’OSAV a opposé un refus.

Les déclarations et les demandes d’autorisation portent au total sur 356 médicaments différents.

Le nombre de déclarations et de demandes d’autorisation est passé de 26 en juillet 2022 à 250 en juin 2023, avec un pic de 276 déclarations et demandes d’autorisation en mars 2023. Cette hausse à court terme est due à une rupture de stock pour un vaccin suisse contre la kératoconjonctivite infectieuse bovine.

De plus, pendant la période sous revue, des autorisations spéciales de Swissmedic et de l’Institut de virologie et d’immunologie (IVI, jusqu’à fin octobre 2022) circulaient aussi en parallèle. Une nouvelle augmentation est donc possible lors de la prochaine année sous revue.

La raison la plus souvent invoquée pour l’importation de médicaments était qu’aucun médicament substitutif ou équivalent n’était autorisé en Suisse (1458 déclarations et demandes d’autorisation, soit 74,20 %). Sont considérés comme équivalents sur le plan médical les médicaments qui, pour l’essentiel, contiennent les mêmes principes actifs, ont une formulation comparable, sont destinés à la même espèce cible et sont utilisés aux mêmes fins thérapeutiques. Les autres raisons invoquées étaient la non-disponibilité du médicament autorisé en Suisse (15,47 %), l’inadaptation du médicament autorisé au cas particulier en raison de la galénique ou du dosage (10,03 %) et le fait que le médicament vétérinaire était certes autorisé et disponible en Suisse, mais qu’il contenait des principes actifs antibiotiques critiques, ce qui n’était pas le cas du médicament importé (0,31 %).

Dans l’ensemble, les médicaments le plus souvent importés étaient ceux disposant d’une autorisation de mise sur le marché en Allemagne. En ce qui concerne les importations pour les animaux de compagnie, de nombreux médicaments avaient une autorisation centrale de l’UE (137) ou une autorisation en France (93), aux États-Unis (88), aux Pays-Bas (54), en Italie (31) ou en Autriche (27). Pour les animaux de rente également, les médicaments le plus souvent importés étaient ceux disposant d’une autorisation de mise sur le marché en Allemagne (306), suivis par ceux disposant d’une autorisation de mise sur le marché en France (137), aux États-Unis (123), dans l’UE (82), en Italie (40), aux Pays-Bas (32), en Autriche (24) et dans d’autres pays (52).

Parmi les médicaments les plus importés pour les animaux de compagnie (nombre total d’emballages importés), on trouve un anthelminthique contenant le principe actif nitroscanate et destiné à la reconversion (utilisation chez les poissons), un protecteur de la muqueuse gastrique contenant du sucralfate et un diurétique de l’anse contenant du furosémide. En effet, si certains anthelminthiques sont autorisés en Suisse, ils contiennent d’autres principes actifs que ceux du médicament vétérinaire importé, qui sont moins adaptés au traitement des poissons. Aucune alternative comparable au médicament importé contenant du sucralfate n’est autorisée en Suisse sur le marché des médicaments à usage vétérinaire ou humain. Les médicaments vétérinaires contenant des diurétiques de l’anse sont certes autorisés en Suisse, mais à des dosages qui ne conviennent pas aux chiens de petite taille et aux chats.

Parmi les médicaments les plus importés pour les animaux de rente (nombre total d’emballages importés), on trouve un complément contenant du calcium, un complexe d’oxyde de fer et de dextran, et un produit immunologique contenant le virus de l’encéphalomyélite aviaire. S’il existe en Suisse des médicaments vétérinaires autorisés contenant du calcium ou du fer, ils n’étaient pas toujours disponibles pendant la période sous revue. Jusqu’en 2022, il existait ainsi encore une alternative à l’importation du produit immunologique contenant le virus de l’encéphalomyélite aviaire, mais à l’heure actuelle, aucun vaccin n’est autorisé comme alternative en Suisse.

Le médicament anti-inflammatoire contenant de la flunixine méglumine figure à la fois dans le graphique des médicaments destinés aux animaux de compagnie et dans celui des médicaments destinés aux animaux de rente, ce qui s’explique par le fait qu’il est principalement utilisé chez les équidés. En Suisse, des médicaments vétérinaires contenant le même principe actif sont autorisés, mais uniquement pour une administration par injection, ce qui rend difficile l’utilisation à long terme, notamment par les détenteurs d’animaux.

Tous les médicaments importés pour les animaux de compagnie disposaient d’une autorisation de mise sur le marché dans un pays ayant institué un contrôle équivalent des médicaments vétérinaires, tandis que 125 importations de médicaments pour les animaux de rente disposaient d’une autorisation de mise sur le marché dans un pays n’ayant pas institué un contrôle équivalent des médicaments vétérinaires. Ce grand nombre d’importations s’explique en grande partie par le fait que le vaccin suisse contre la kératoconjonctivite infectieuse bovine était en rupture de stock et qu’aucune alternative n’est autorisée dans un pays ayant institué un contrôle équivalent des médicaments vétérinaires. Les importations de médicaments autorisés dans un pays n’ayant pas institué un contrôle équivalent des médicaments ne sont autorisées que dans des cas exceptionnels et uniquement avec l’autorisation de l’OSAV.

Les médicaments importés pour les animaux de compagnie (407) étaient nettement plus souvent destinés à une reconversion (utilisation pour une autre espèce animale ou pour une indication autre que celle autorisée) que ceux importés pour les animaux de rente (113). On peut supposer que les médicaments autorisés en Suisse sont aussi plus souvent reconvertis pour traiter des animaux de compagnie que des animaux de rente, mais on ne dispose pas de chiffres à ce sujet.

Il y a eu 7 déclarations/autorisations pour des stupéfiants, 473 autorisations pour des produits immunologiques (dont 400 pour des animaux de rente) et 30 autorisations pour des médicaments vétérinaires contenant des antibiotiques critiques. Aucune demande d’importation n’a été déposée pour des médicaments vétérinaires destinés aux abeilles.

La nouvelle procédure de déclaration et d’autorisation pour l’importation de médicaments vétérinaires génère des données qui indiquent clairement que les importations déclarées et autorisées entre juillet 2022 et juin 2023 sont surtout motivées par l’absence d’autorisations en Suisse. La rupture de stock pour les médicaments autorisés en Suisse constitue une autre raison. La nouvelle procédure permet aussi de signaler pour la première fois quels médicaments vétérinaires font défaut sur le marché suisse et dans quels domaines celui-ci est particulièrement instable en cas de rupture de stock. Lorsque le marché suisse ne permet pas d’assurer l’approvisionnement de base en médicaments vétérinaires, les vétérinaires doivent être en mesure, pour préserver la santé et le bien-être des animaux, d’importer des médicaments rapidement et sans complications. Dans l’ensemble, les résultats mettent en évidence la nécessité de réglementer le marché des médicaments vétérinaires de façon flexible et efficace.